La société AIMINGSIGHT, (ci-après « AIMINGSIGHT ») attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») des utilisateurs de son site Internet (ci-après le « Site ») et des personnes dont elle est amenée à collecter les données dans le cadre de ses activités (la ou les « Personne(s) concernée(s) »).
AIMINGSIGHT s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel et à respecter une politique de traitement des Données Personnelles conforme à la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et les règles de droit national prises pour son application.
La présente Charte (la « Charte ») vise à informer les Personnes Concernées des pratiques et des traitements inhérents à la collecte et à l’utilisation des Données Personnelles que AIMINGSIGHT est amenée à accomplir en tant que responsable de traitement et des moyens dont elles disposent pour contrôler cette utilisation et exercer leurs droits se rapportant à leurs Données Personnelles.
En naviguant sur le site (le « Site »), les utilisateurs acceptent la présente Charte de protection des Données Personnelles ainsi que les conditions générales d’utilisation. En conséquence, AIMINGSIGHT invite les utilisateurs à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre ses pratiques relatives aux traitements des Données Personnelles.
AIMINGSIGHT est susceptible de recueillir et de traiter les Données Personnelles fournies dans le cadre de démarchages de profils professionnels, d’aide à la prise de décisions des recruteurs dans la sélection des candidats, d’entretiens professionnels, de sessions de recrutement, de traitement de dossiers, de candidatures qu’elles soient fournies oralement, sous format papier ou numérique, par exemple lors de la venue dans les locaux de AIMINGSIGHT, par téléphone, ou lors de la fréquentation du Site AIMINGSIGHT.
1.1 Principes applicables à la collecte des Données Personnelles
AIMINGHSIGHT applique le principe de minimisation et de protection des Données Personnelles dès la conception (« privacy by design ») et par défaut (« privacy by default »). Seules sont collectées des Données Personnelles pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités du traitement, et notamment aux finalités suivantes :
• prise de références professionnelles auprès des Personnes Concernées ;
• exercice d’un mandat confié par la Personne Concernée et échanges dans le cadre de la conduite de ce mandat ;
• participation à des enquêtes ou analyses permettant une amélioration de la relation et de l’expérience client mises en place par AIMINGSIGHT ;
• envoi de lettres d’information (« newsletters ») ou d’emails d’alerte informatifs ou commerciaux ;
• analyse de dossiers de candidatures à des offres d’emploi ;
• garantie de l’accès et de la navigation des utilisateurs sur le Site ;
• amélioration de l’efficacité et de la fonctionnalité du Site.
1.2 Informations communiquées par l’utilisateur du Site
Les utilisateurs peuvent naviguer sur le Site sans qu’il soit nécessaire de communiquer de Données Personnelles les concernant. Les utilisateurs sont toutefois amenés à fournir des informations nominatives lorsque cela est nécessaire à la réalisation de certains services tels que remplir un formulaire de contact pour obtenir plus d’informations sur les services proposés.
En ce cas, les informations personnelles des utilisateurs requises sont : (i) Nom(s) et (ii) Adresse e-mail.
Ces Données Personnelles sont ensuite conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la requête des utilisateurs. A défaut de réalisation concrète, elles sont supprimées dans les délais recommandés par la CNIL, soit au bout de trois ans à compter de leur collecte par le Site.
1.3 Informations de navigation des utilisateurs du Site
Lors de l’utilisation du Site ou de certains services liés au Site, certaines données des utilisateurs sont recueillies de manière automatique : (i) adresse IP, (ii) référence du logiciel de navigation utilisé, (iii) données de navigation (date, heure, contenu consulté, etc.), (iv) référence du système d’exploitation.
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, AIMINGSIGHT peut avoir recours à des sessions « php » qui stockent les données de chaque utilisateur en utilisant un identifiant de session unique. Ces sessions php conservent les données en mémoire uniquement le temps de la navigation.
Les données collectées lors de la navigation des utilisateurs sur le Site sont supprimées au moment où le navigateur de l’utilisateur se ferme, ou, le cas échéant, dans un délai maximum de treize mois à compter de leur collecte.
Les Données Personnelles sont traitées par AIMINGSIGHT dans les cas autorisés par la règlementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :
• La Personne Concernée a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de ses Données Personnelles (il est précisé que pour les mineurs de moins de 18 ans, le consentement doit être donné par le représentant légal) ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la Personne Concernée ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’obligations légales et/ou règlementaires s’imposant à AIMINGSIGHT (tel que la lutte contre la fraude) ;
• Le traitement est justifié par la protection d’intérêts légitimes de AIMINGSIGHT (tels que la protection de la sécurité de son réseau informatique).
AIMINGSIGHT conserve les Données Personnelles qu’elle est amenée à traiter dans les conditions détaillées dans la présente Charte pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilité et obligations légales en matière d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.
Certaines Données Personnelles collectées via le Site sont conservées pour la durée indiquée à l’Article 1.
Seul le personnel dûment habilité de AIMINGSIGHT peut avoir accès aux Données Personnelles collectées et être amené à les traiter, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la législation et/ou à la règlementation en vigueur ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.
Le personnel habilité est soumis à une obligation de discrétion et de confidentialité.
AIMINGSIGHT s’engage à ne pas commercialiser auprès de tiers les Données Personnelles collectées.
Les Données Personnelles collectées auprès des utilisateurs du Site sont exclusivement conservées en France et ne sont pas transférées au sein ou en dehors de l’Union Européenne.
En cas de recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, AIMINGSIGHT s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les Données Personnelles des Personnes Concernées bénéficient d’un niveau de protection adéquat (notamment grâce à des clauses type de la Commission européenne, des Règles internes d’entreprise (« BCR ») ou le Bouclier de protection des données mis en place entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique.
AIMINGSIGHT collecte et traite les Données Personnelles des utilisateurs avec la plus grande confidentialité et dans le respect des lois applicables. Les utilisateurs sont protégés contre les accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés de leurs Données Personnelles.
Lorsque la divulgation de Données Personnelles à des tiers est nécessaire et autorisée, AIMINGSIGHT s’assure que ces tiers garantissent aux Données Personnelles concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par AIMINGSIGHT, et exige des garanties contractuelles afin que notamment, les Données Personnelles soient exclusivement traitées pour les finalités acceptées par la Personne Concernée, avec la confidentialité et la sécurité requises.
AIMINGSIGHT met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des Données Personnelles est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies conformément au droit applicable.
L’attention des Personnes Concernées est attirée sur le fait qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Aussi, et conformément à la réglementation applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Personnes Concernées, AIMINGSIGHT communiquera cette violation à l’autorité de contrôle compétente et aux Personnes Concernées lorsque cela est exigé par ladite réglementation, et selon les modalités prévues par ladite réglementation.
Il appartient aux Personnes Concernées de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs Données Personnelles et notamment à leurs terminaux informatiques et numériques (ordinateur, smartphone, tablette en particulier).
Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers les sites Internet de partenaires ou de sociétés tierces qui ont leur propre charte de confidentialité et de protection des Données Personnelles.
AIMINGSIGHT n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens.
AIMINGSIGHT invite les utilisateurs de son Site à prendre connaissance des politiques de protection des données à caractère personnel mises en œuvre par les éditeurs de ces sites avant de leur transmettre quelconques informations nominatives les concernant.
Il est rappelé que les Personnes Concernées disposent des droits suivants, sous réserve des limitations prévues par la législation et/ou la règlementation en vigueur :
8.1 Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles
AIMINGSIGHT met en oeuvre ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement des Données Personnelles des Personnes Concernées.
8.2 Droit d’accès aux Données Personnelles
Chaque Personne Concernée dispose du droit d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles la concernant font l’objet d’un traitement par AIMINGSIGHT et d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, AIMINGSIGHT sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).
8.3 Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles
Chaque Personne Concernée dispose du droit de demander l’effacement des Données Personnelles la concernant, et du droit de demander la rectification des Données Personnelles la concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.
AIMINGSIGHT s’engage à assurer le respect de ce droit dans les meilleurs délais et par défaut dans un délai de 30 jours à compter de la demande qui lui en aura été faite dans des termes suffisamment clairs et dénués de toute équivoque.
Il est précisé que AIMINGSIGHT pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime.
8.4 Droit d’opposition
Les Personnes Concernées peuvent s’opposer à tout moment et pour des raisons tenant à leur situation particulière ou pour des motifs légitimes au traitement des Données Personnelles les concernant à des fins de marketing direct ou à la réutilisation des Données Personnelles les concernant pour des traitements différents, sauf en cas d’exécution par AIMINGSIGHT d’une de ses obligations légales.
8.5 Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles
Les Personnes Concernées disposent du droit de demander la limitation des traitements effectués sur les Données Personnelles les concernant. Ce droit est applicable seulement :
• si la Personne Concernée conteste l’exactitude de ses Données Personnelles ;
• si la Personne Concernée peut établir que le traitement des Données Personnelles la concernant est illicite et nécessite une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
• si AIMINGSIGHT n’a plus besoin des Données Personnelles relatives à la Personne Concernée mais que celles-ci sont encore nécessaires à la Personne Concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• si la Personne Concernée s’oppose au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux de la Personne Concernée.
8.6 Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si elles estiment que les efforts mis en œuvre par AIMINGSIGHT pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, les Personnes Concernées ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).
8.7 Droit à la portabilité des Données Personnelles
Les Personnes Concernées sont titulaires d’un droit à la portabilité de leurs données, les autorisant à obtenir de AIMINGSIGHT les Données Personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et à demander que ces Données Personnelles soient transmises à un autre responsable du traitement.
8.8 Droit de décider du sort des Données Personnelles après la mort
Les Personnes Concernées ont le droit d’organiser le sort des Données Personnelles les concernant après leur mort par l’adoption de directives générales ou particulières que AIMINGSIGHT s’engage à respecter.
En l’absence de telles directives, AIMINGSIGHT reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt et le droit d’opposition.
8.9 Conditions d’exercice des droits
Pour exercer leurs droits, les Personnes Concernées sont invitées à bien vouloir se rapprocher d’AIMINGSIGHT selon les modalités décrites à l’article 11.
Il est précisé que pour les aider dans l’exercice de leurs droits, la CNIL met à leur disposition sur son site Internet des modèles de courriers ().
Avant de traiter la(es) demande(s) des Personnes concernées, AIMINGSIGHT pourra vérifier l’identité des Personnes Concernées en leur demandant un justificatif d’identité.
AIMINGSIGHT répondra à la demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le délai d’un (1) mois à compter de la justification d’identité pour y répondre.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à AIMINGSIGHT, AIMINGSIGHT s’engageant alors à informer la Personne Concernée de la prolongation et des motifs du report.
AIMINGSIGHT se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Charte de protection des Données Personnelles afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des Données Personnelles.
En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».
La présente Charte est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de Droit international privé.
A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, COMPÉTENCE EST DONNÉE AUX JURIDICTIONS DE NANTERRE (FRANCE), NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS ET/OU APPEL EN GARANTIE POUR CONNAITRE DE TOUT LITIGE RELATIF A LA VALIDITE, L’EXECUTION ET L’INTERPRETATION DE LA PRESENTE CHARTE.
Pour toute question relative à la présente Charte aux fins de rectification, complément ou mise à jour, les Personnes Concernées sont invitées à contacter AIMINGSIGHT :
• en adressant un email à l’adresse contact@aimingsight.com ;
• ou en remplissant le formulaire de contact en ligne suivant ;
• ou encore en adressant un courrier à l’adresse suivante : AIMINGSIGHT – Données personnelles – 37 rue de la Belle Feuille – 92100 Boulogne.
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