1. MENTIONS LÉGALES
Le site www.aimingsight.com (le « Site ») également accessible depuis les adresses URL « aimingsight.fr » est édité par, Aimingsight, Société par Actions Simplifiée au capital de 20.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 040 167 (N° TVA intracommunautaire : FR 24492040167 | Tel : + 33 (0) 1 46 44 09 80 | Email : contact@aimingsight.com), ayant son siège social 37 rue de la Belle Feuille – 92100 Boulogne.

Le Directeur de la Publication est Madame Julie DOUIEB.

Hébergement : AMEN

Réalisation : Limbus Studio

Crédit photos : Fotolia

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des mentions ci-après.


2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Aimingsight est propriétaire des droits sur le nom, la marque, et les logos « AIMINGSIGHT » ainsi que des noms de domaine aimingsight.com, aimingsight.fr.

Le Site dans son ensemble, sa structure générale ainsi que les logiciels, arborescences, textes, images, graphismes, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, animations, et tout autre élément composant le Site sont des œuvres de l’esprit et créations protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Aimingsight, ou bien sont régulièrement exploités sous licence et Aimingsight est seul habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que d’usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable d’Aimingsight, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment.


3. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Aimingsight met en œuvre une Charte de protection des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») mise à la disposition des utilisateurs sur le Site (consultable ici).

Les informations collectées sont destinées à être traitées par le personnel habilité à cet effet et seront conservées le temps nécessaire au traitement des demandes des utilisateurs.

Les Données Personnelles des utilisateurs sont susceptibles d’être collectées lorsqu’un utilisateur utilise le formulaire accessible sous l’onglet contact .

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de réclamation, de limitation et de portabilité des Données Personnelles les concernant.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du Responsable de la Protection des Données par courrier électronique (contact@aimingsight.com) ou par courrier postal (Aimingsight – Données personnelles – 37 rue de la Belle Feuille – 92100 Boulogne, France).


4. GARANTIE ET RESPONSABILITES
Aimingsight s’efforce d’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, Aimingsight ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

Aimingsight n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Aimingsight décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site. En aucun cas, Aimingsight ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature et la conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, Aimingsight décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers à partir du Site. Aimingsight ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle d’Aimingsight et Aimingsight décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites.


5. MODIFICATIONS ET MISES A JOUR
Aimingsight est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Aimingsight informe les utilisateurs que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lors d’un accès au Site postérieurement à leur mise en ligne. Il est recommandé de consulter régulièrement la présente page.


6. LITIGES
Les présentes Conditions d’utilisation sont établies en conformité avec le droit français en vigueur et sont soumises aux dispositions du droit français.

LES JURIDICTIONS DE NANTERRE (FRANCE) SONT TERRITORIALEMENT COMPÉTENTES POUR CONNAÎTRE DE TOUT LITIGE AFFÉRENT A L’UTILISATION DU SITE.